Argumentaires
04
juil2009
Protection pénale de la propriété littéraire
Clés Actu | Porte-parole du GouvernementFichier PDF - 44.96 Ko
16
juin2009
Le projet de modernisation de La Poste
Clés Actu | Porte-parole du GouvernementFichier PDF - 59.87 Ko
12
juin2009
La LOPPSI II, une stratégie globale pour la sécurité
Clés Actu | Porte-parole du GouvernementFichier PDF - 52.46 Ko
12
juin2009
Lutte contre l’insécurité :
Clés Actu | Porte-parole du GouvernementFichier PDF - 54.47 Ko
09
juin2009
La TVA à 5.5% dans la restauration
Clés Actu | Porte-parole du GouvernementFichier PDF - 53.69 Ko
28
mai2009
Projet de loi sur la formation professionnelle
Clés Actu | Porte-parole du GouvernementFichier PDF - 51.93 Ko
28
mai2009
La loi pour le développement économique des Outre-mer
Clés Actu | Porte-parole du GouvernementFichier PDF - 51.63 Ko
19
mai2009
Le bilan des pôles d’excellence rurale
Clés Actu | Porte-parole du GouvernementFichier PDF - 48.87 Ko
19
mai2009
Le rôle de l’État dans les restructurations industrielles
Clés Actu | Porte-parole du GouvernementFichier PDF - 52.36 Ko


